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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris)


La liste des fonctions relevant de l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixée par un arrêté du maire de Paris.

Pour le centre d'action sociale de la ville de Paris, cet arrêté est pris sur proposition du président de l'établissement.