Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris)

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la ville de Paris, ainsi que dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes.