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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris)


Les emplois mentionnés à l'article 3 du présent décret comportent trois échelons.
La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.
Peuvent seuls accéder au troisième échelon le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints ainsi que les directeurs généraux.