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Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris)

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, est abrogé :

4° Le décret n° 77-284 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°77-185 du 1 mars 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°77-186 du 1 mars 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°77-187 du 1 mars 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n°77-285 du 24 mars 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°77-286 du 24 mars 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

II. - Les références aux décrets n° 77-185 et n° 77-187 du 1er mars 1977, ainsi qu'au décret n° 77-285 du 24 mars 1977, sont remplacées par la référence au présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

III. - Les services accomplis dans l'emploi de sous-directeur régi par le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 sont pris en compte pour le calcul de la durée totale d'occupation de l'emploi prévu à l'article 10 du présent décret, sans préjudice du classement de l'emploi occupé dans l'un des groupes mentionnés à l'article 6.