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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris)


La nomination à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est prononcée par arrêté du maire de Paris.
Lorsqu'elle intervient au sein du centre d'action sociale de la ville de Paris, elle est prononcée sur proposition du président de cet établissement.
La nomination est prononcée pour une durée au plus égale à trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.
Trois mois au moins avant le terme de cette période, l'agent ayant ainsi été nommé peut demander à être reconduit dans ses fonctions. La décision de le nommer au même emploi intervient deux mois au plus tard avant le terme de la même période, selon les modalités précisées aux alinéas précédents.