Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Sapeurs de 2e classe

Section 1 : Sapeurs

Section 2 : Sapeurs de 1re classe

Section 2 : Caporaux

Chapitre III : Nomination, titularisation, formation, classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Chapitre VII : Dispositions finales