Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)

Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Construction

Section I :Implantation et environnement
Section II : Structures
Section III : Façades et couvertures
Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs
Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes
Section VI : Ascenseurs et monte-charges
Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration
Section VIII : Installations électriques et éclairage
Section IX : Moyens de secours

Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants

Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteur

Chapitre III : Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble de grande hauteur

Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles

Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation

Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel

Section I : Construction
Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants

Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement

Section I : Généralités
Section II : Construction et aménagements
Section III : Moyens de secours

Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives

Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire

Section I : Généralités
Section II : Construction
Section III : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs
Section IV : Dégagements
Section V : Installations techniques
Section VI : Moyens de secours
Section VII : Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants

Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau

Section I : Immeubles de la classe GH W 1
Section II : Dispositions communes aux classes GH W 1 et GH W 2

Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation

Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle

Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur