Codes, lois et règlements

Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime

Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Dispositions administratives.

Titre II : Autorisation de certains types ou procédés de pêche et limitation du nombre de leurs bénéficiaires.

Titre III : Limitation du volume des captures.

Titre IV : Prohibitions diverses.

Titre V : Dispositions particulières.

Titre VI : Mesures d'ordre et de précaution.

TITRE VII : Suivi de l'activité des navires en mer.

Titre VIII : Sanctions pénales et administratives.

Titre VII : Dispositions pénales.

Titre VIII : Abrogations.

Titre IX : Abrogations.