Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'administration centrale du ministère de la justice

TITRE Ier : COMPOSITION DES COMMISSIONS

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Désignation des représentants de l'administration

CHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel

TITRE II : ATTRIBUTIONS

TITRE III : FONCTIONNEMENT