Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1990 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale et des antennes régionales de l'équipement du ministère de la justice)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1990 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale et des antennes régionales de l'équipement du ministère de la justice)
La composition de la commission consultative paritaire est la suivante :
- représentants du personnel : 6 titulaires et 6 suppléants ;
- représentants de l'administration : 6 titulaires et 6 suppléants.