Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutements

Chapitre III : Classement lors de la nomination

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration

Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales