Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

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Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE

CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE

CHAPITRE IV : MESURES DE LUTTE

CHAPITRE V : DEFINITION D'UN PERIMETRE DE LUTTE GENERALE

CHAPITRE VI : RESULTAT DU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT

CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT

CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES

Annexe