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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


Si, à l'issue de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 15, pas plus de deux spécimens de l'organisme au total n'ont été mis en évidence, les mesures définies au point a de l'article 6 ne s'appliquent que l'année de la découverte et l'année suivante.