I. ― La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après « organisme », est obligatoire sur tout le territoire national.
II. ― Pour l'application du présent arrêté, on entend par « insecticides » les produits phytopharmaceutiques mentionnés en annexe dudit arrêté et utilisés conformément aux dispositions qu'elle fixe.