Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Définition du périmètre de lutte., Art. 3, Sct. Chapitre III : Renforcement de la surveillance., Art. 4, Sct. Chapitre IV : Mesures de lutte., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre V : Définition d'un périmètre de lutte générale., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Résultat du renforcement de la surveillance., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. Annexe