Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)
Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)
La délimitation de cette zone est établie sur la base d'une évaluation du risque sanitaire réalisée par le Laboratoire de la santé des végétaux (Anses LSV).