Articles

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


Si, à l'issue de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 15, pas plus de deux spécimens de l'organisme au total n'ont été mis en évidence, les mesures définies aux points b, c, e, f, g de l'article 5 ne s'appliquent que l'année de la découverte et l'année suivante.