Codes, lois et règlements

Décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968.

Décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968.

CHAPITRE Ier

CHAPITRE II

CHAPITRE III

CHAPITRE IV

Annexes

Annexe I. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche

Annexe II. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche érigées en établissements publics a caractère scientifique et culturel rattachés a une université

Annexe III. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche groupées en instituts nationaux polytechniques