Codes, lois et règlements

Décret n°92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France (1)

Décret n°92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France (1)

Annexes

Titre Ier : Forme de la société, objet, dénomination, siège, durée

Forme.

Objet.

Dénomination sociale.

Siège social.

Durée.

Titre II : Capital social, actions

Capital social.

Modification du capital social.

Rachat par la société de ses propres actions.

Libération des actions.

Forme des actions.

Transmission des actions.

Négociabilité des actions.

Droits attachés à l'action.

Titre III : Actions de travail.

Titre IV : Administration de la société

Composition du conseil d'administration.

Durée du mandat des administrateurs, renouvellements et remplacements.

Actions d'administrateurs.

Organisation du conseil.

Délibérations du conseil.

Pouvoirs du conseil.

Modalités d'exercice du mandat de membres du conseil d'administration.

Pouvoirs du président, du conseil d'administration - directeur général.

Conventions soumises à autorisation spéciale.

Censeurs.

Titre V : Commissaires aux comptes.

Titre VI : Assemblées d'actionnaires.

Titre VII : Comptes annuels, fonds de réserve, répartition des bénéfices

Exercice social.

Documents comptables.

Affectation et répartition du bénéfice.

Paiement des dividendes.

Titre VIII : Dissolution, liquidation

Dissolution.

Pertes.

Liquidation.

Titre IX : Contestations.

Titre X : Statuts de la société coopérative de main-d'oeuvre.