Article Annexe, 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France)
Article Annexe, 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France)
Le conseil d'administration se réunit soit au siège social, soit dans tout autre lieu indiqué sur la convocation, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au minimum dix fois par an.
Il est convoqué par tous moyens et même verbalement, sauf prescriptions légales contraires.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante.
Les délibérations du conseil, au cours d'une séance, sont constatées sur un procès-verbal, dressé et signé conformément à la loi. Des copies ou extraits, certifiés selon les prescriptions légales, pourront en être délivrés.