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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France)


Les statuts de la Compagnie nationale Air France annexés au présent décret sont approuvés.