Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France)
Les statuts de la Compagnie nationale Air France annexés au présent décret sont approuvés.