Codes, lois et règlements

Décret n°92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHA1ITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.