Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Sont intégrés dans le nouveau corps, pour sa constitution initiale, les directeurs de 1re et 2e classe et les sous-directeurs régis par le décret n° 56-398 du 23 avril 1956 relatif au statut particulier du personnel d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les intéressés sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION
Ancienne Nouvelle
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
Directeur Directeur
de 1re classe hors classe
4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée.
3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.
2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée.
1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée.
Directeur Directeur
de 2e classe de 1re classe
5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée.
4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée.
3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.
2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée.
1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée.
Sous-directeur Directeur
de 2e classe
6e échelon 9e échelon Ancienneté conservée.
5e échelon 8e échelon Ancienneté conservée.
4e échelon 7e échelon Ancienneté conservée.
3e échelon 6e échelon Ancienneté conservée.
2e échelon 5e échelon Ancienneté conservée.
1er échelon 4e échelon Ancienneté conservée.
Les services accomplis dans leur ancien grade sont assimilés à des services effectués dans leur grade d'intégration.