Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée

• Article 34

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : Répartition des compétences.

TITRE IV : Organisation financière.

TITRE V : Dispositions transitoires et finales.