Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés donne lieu à remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.
Tout membre des conseils de l'institut empêché de participer à une réunion de ce conseil peut donner procuration à un membre appartenant à la même catégorie. Nul ne peut recevoir plus d'une procuration.
Les membres de chaque conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par les décrets des 12 mars 1986 et 28 mai 1990 susvisés.