Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Le directeur dirige l'institut dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration auquel il rend compte annuellement de sa gestion.
Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :
1. Il représente l'institut en justice et dans les actes de la vie civile ;
2. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
3. Il prépare et exécute le budget ;
4. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
5. Il conclut les accords et conventions dans les limites de la délégation qui lui a été donnée par le conseil d'administration ;
6. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'institut : il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
7. Il constitue les jurys d'examen et répartit les services d'enseignement et charges de toute nature incombant au titre de son service à chacun des membres du personnel enseignant ;
8. Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement ;
9. Il est chargé de l'organisation des opérations électorales.
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général et au directeur de la recherche.