Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Les recettes comprennent notamment :
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;
- les versements et contributions des usagers ;
- les produits des conventions et contrats, en particulier les contrats de recherche ou d'études effectuées pour le compte de tiers ;
- les revenus de biens meubles et immeubles ;
- les produits des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets ;
- la dotation budgétaire de la fondation de l'I.F.M.A. ;
- le produit des emprunts, des dons et legs ;
- le produit des aliénations ;
- les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès et manifestations qu'il organise ;
- les recettes correspondant à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente,
et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.