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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)


Les recettes comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

- les versements et contributions des usagers ;

- les produits des conventions et contrats, en particulier les contrats de recherche ou d'études effectuées pour le compte de tiers ;

- les revenus de biens meubles et immeubles ;

- les produits des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets ;

- la dotation budgétaire de la fondation de l'I.F.M.A. ;

- le produit des emprunts, des dons et legs ;

- le produit des aliénations ;

- les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès et manifestations qu'il organise ;

- les recettes correspondant à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente,
et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.