Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Les élections prévues à l'article 16 ont lieu dans un délai de huit mois suivant la date de publication du présent décret.
La désignation des personnalités prévue aux 1 et 3 de l'article 8 et aux 3 et 7 de l'article 12 a lieu dans le même délai.
Jusqu'à constitution de l'association des anciens élèves de l'I.F.M.A., la personnalité dont la désignation au conseil d'administration est prévue par cette association sera désignée par l'union régionale des groupements d'ingénieurs.
Jusqu'à création de la fondation de l'I.F.M.A., les droits et obligations qui résultent pour la fondation des articles 5, 8, 9, 12 et 26 incombent aux représentants des entreprises qui s'engagent à participer à la dotation budgétaire de l'I.F.M.A. dans des conditions fixées par une convention conclue entre celles-ci.