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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)

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Sous réserve des dispositions du présent décret, l'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.