Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Par dérogation aux dispositions de l'article 7, le directeur qui entre en fonction à la date de création de l'Institut français de mécanique avancée est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sans avis préalable du conseil d'administration.