Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Le conseil scientifique et pédagogique présente au conseil d'administration le bilan annuel des activités d'enseignement et de recherche de l'établissement.
Il propose au conseil d'administration :
1. Les orientations générales des politiques d'enseignement et de recherche ;
2. La répartition des crédits de recherche et d'enseignement à prévoir au budget.
Il est notamment consulté sur les programmes de recherche ainsi que sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, les projets de création ou de modification des diplômes ou certificats propres à l'établissement et la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et chercheurs.
Il prépare et propose les mesures à prendre pour préparer l'insertion des élèves de l'établissement dans la vie active.