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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)

Le conseil d'administration de l'Institut français de mécanique avancée est composé de trente et un membres répartis comme suit :

1. Quatorze personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et proposées en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, économique, industriel ou administratif :

a) Un par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

b) Un par le ministre chargé de l'industrie ;

c) Deux par le président du conseil régional d'Auvergne ;

d) Un par le président du conseil départemental ;

e) Un par le maire de la ville de Clermont-Ferrand ;

f) Un par l'association des anciens élèves de l'I.F.M.A. ;

g) Sept par la fondation de l'I.F.M.A.

2. Les présidents des universités Clermont-I et Clermont-II ;

3. Deux personnalités choisies par les autres membres du conseil d'administration et appartenant à des institutions ou organismes avec lesquels l'établissement a signé une convention de collaboration ;

4. Dix représentants élus des personnels parmi lesquels :

a) Huit représentants des personnels d'enseignement et de recherche répartis au sein des trois collèges suivants :

-collège des professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé :

quatre ;

-collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé : deux ;

-collège des autres enseignants : deux ;

b) Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service dont un représentant des personnels appartenant à des corps de catégorie A et B et des contractuels de même niveau et un représentant des personnels des autres catégories, élus par collèges distincts ;

5. Trois représentants des usagers.