Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Sont électeurs et éligibles dans les conditions définies par le présent texte :
1. Les personnels enseignants assurant à l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence pour les enseignants-chercheurs et personnels assimilés, en application de l'article 9 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, ou quarante heures annuelles de cours pour les autres enseignants et les autres intervenants ;
2. Les chercheurs affectés à l'établissement ou mis à sa disposition et y assurant au moins un mi-temps ainsi que les enseignants-chercheurs y exerçant la totalité de leur activité de recherche ;
3. Les élèves ingénieurs régulièrement inscrits, et les autres usagers ;
4. Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service qui assurent dans l'établissement un service correspondant au moins à un mi-temps.