Codes, lois et règlements

Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Titre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Composition des chambres de commerce et d'industrie.

Section 2 : Délégation des chambres de commerce et d'industrie.

Section 3 : Délégués consulaires.

Section 4 : Fonctionnement des chambres de commerce : et d'industrie.

Chapitre II : Election des membres des chambres de commerce : et d'industrie et des délégués consulaires

Section 1 : Etablissement des listes électorales.

Section 2 : Candidatures.

Section 3 : Opérations électorales.

Section 4 : Dispositions générales relatives aux élections.

Titre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Composition des chambres de commerce et d'industrie.

Section 2 : Délégation des chambres de commerce et d'industrie.

Section 3 : Membres associés.

Section 4 : Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie.

Chapitre II : Election des membres des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Etablissement des listes électorales.

Section 2 : Candidatures.

Section 3 : Opérations électorales.

Section 4 : Du vote par correspondance.

Section 5 : Du vote électronique.

Section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie.

Titre II : Des chambres régionales de commerce et d'industrie.

Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement.

Chapitre II : Dispositions financières, budgétaires et comptables.

Titre V : Dispositions diverses et finales.

Titre V : Dispositions transitoires et finales.