Article 41 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
Article 41 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
Les circonscriptions des chambres régionales de commerce et d'industrie, dont le siège est fixé par arrêté du ministre chargé de leur tutelle administrative, correspondent à celles des chambres de commerce et d'industrie suivantes :
Chambres régionales de commerce et d'industrie d'Alsace : Colmar, Strasbourg et Mulhouse.
Chambres régionales de commerce et d'industrie d'Aquitaine : Agen, Bayonne, Bergerac, Bordeaux, Libourne, Mont-de-Marsan, Pau et Périgueux.
Chambres régionales de commerce et d'industrie d'Auvergne :
Ambert, Aurillac, Brioude, Clermont-Ferrand, Le Puy, Montluçon, Moulins, Riom et Thiers.
Chambres régionales de commerce et d'industrie de Bourgogne :
Auxerre, Beaune, Chalon-sur-Saône, Dijon, Mâcon, Nevers et Sens. Chambres régionales de commerce et d'industrie de Bretagne :
Brest, Fougères, Lorient, Morlaix, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc et Saint-Malo.
Chambres régionales de commerce et d'industrie du Centre : Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Orléans et Tours.
Chambres régionales de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne : Châlons-sur-Marne, Charleville, Reims, Saint-Dizier, Sedan et Troyes.
Chambres régionales de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France :
Evry, Meaux, Melun, Paris et Versailles.
Chambres régionales de commerce et d'industrie de Franche-Comté :
Belfort, Besançon, Gray, Lons-le-Saunier et Lure.
Chambres régionales de commerce et d'industrie du Languedoc-Roussillon : Alès, Béziers, Carcassonne, Mende, Montpellier, Narbonne, Nîmes, Perpignan et Sète.
Chambres régionales de commerce et d'industrie du Limousin-Poitou-Charentes : Angoulême, Brive, Cognac, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Poitiers, Rochefort et Tulle.
Chambres régionales de commerce et d'industrie de Lorraine :
Bar-le-Duc, Epinal, Metz, Nancy et Saint-Dié.
Chambres régionales de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées :
Albi, Auch, Cahors, Castres, Foix, Mazamet, Millau, Montauban, Rodez, Tarbes et Toulouse.
Chambres régionales de commerce et d'industrie du Nord-Pas-de-Calais : Armentières, Arras, Avesnes, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lens, Lille-Roubaix-Tourcoing, Saint-Omer et Valenciennes.
Chambres régionales de commerce et d'industrie de Basse-Normandie : Alençon, Caen, Cherbourg, Flers, Granville et Honfleur.
Chambres régionales de commerce et d'industrie de Haute-Normandie : Bolbec, Dieppe, Elbeuf, Evreux, Fécamp, Le Havre, Le Tréport et Rouen.
Chambres régionales de commerce et d'industrie des Pays de la Loire : Angers, Cholet, Laval, La Roche-sur-Yon, Le Mans, Nantes, Saint-Nazaire et Saumur.
Chambres régionales de commerce et d'industrie de Picardie :
Abbeville, Amiens, Beauvais, Péronne et Saint-Quentin.
Chambres régionales de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côtes d'Azur-Corse : Ajaccio, Arles, Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Nice et Toulon.
Chambres régionales de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes :
Annecy, Annonay, Aubenas, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Grenoble, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Vienne et Villefranche-sur-Saône.