Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant*

Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant*

Annexes

Prescriptions techniques

1. Les réservoirs et leurs accessoires.

2. Emplacement et fixation des réservoirs sur le véhicule.

3. Canalisations et autres équipements.

4. Modifications après réception.

Cahier des charges relatif à l'homologation des polyvannes de gaz de pétrole liquéfiés.

Cahier des charges relatif à l'homologation des réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés.

Exemples de marques d'homologation des réservoirs et des polyvannes de gaz de pétrole liquéfiés.

Constitution du dossier de réception à titre isolé.