Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant*)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant*)
1. Procès-verbal de l'épreuve du réservoir.
2. Demande de certificat d'immatriculation du véhicule.
3. Certificat de montage (annexe III).
4. Procès-verbal de résistance d'ancrages du réservoir ou justifications équivalentes.
5. Procès-verbal d'essai d'émission de monoxyde de carbone au régime de ralenti (A.M. du 16 janvier 1975) ou résultat d'une mesure effectuée sur un appareil agréé par le service des instruments de mesure [*pollution atmosphérique*].
6. Tickets de pesée à vide par essieu.
7. Schéma de l'installation et notice descriptive de l'équipement.
8. Photocopie de la décision d'homologation de la polyvanne.
9. Photocopie de la décision d'homologation du réservoir.
10. Attestation de compatibilité réservoir-polyvanne si la pièce n° 8 ou n° 9 n'en fait pas état.
11. Si le véhicule paraît trop bruyant, procès-verbal d'essai de niveau sonore [*bruit*], exécuté selon :
L'arrêté du 14 avril 1975, pour les véhicules réceptionnés par type après le 1er octobre 1975 ;
L'arrêté du 13 février 1972 modifié, pour les véhicules non réceptionnés par type ou réceptionnés par type avant le 1er octobre 1975.