Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant*)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant*)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules réceptionnés à partir du 1er octobre 1982 et aux véhicules mis en circulation à partir du 1er octobre 1984.
Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1979 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés demeurent valables pour les véhicules réceptionnés avant le 1er octobre 1982 et pour les véhicules mis en circulation avant le 1er octobre 1984.