Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant*)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant*)
Le ministre chargé des transports homologue les polyvannes conformes aux dispositions de l'appendice 1 au présent arrêté et les réservoirs conformes aux dispositions de l'appendice 2 au présent arrêté.