Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant*)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1982 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburant*)
Les véhicules automobiles relevant du titre II du code de la route, dont les gaz de pétrole liquéfiés constituent le carburant exclusif, doivent être conformes aux prescriptions techniques contenues dans l'annexe I du présent arrêté.