Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus *raffinerie*

• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17

Dispositions générales

Dispositions générales concernant l'intervention des inspecteurs des établissements classés

Dispositions relatives à la direction de la lutte contre l'incendie et des secours