Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus)
En cas de modification de l'une des normes rendues obligatoires au titre des règles ci-annexées pour les usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente ; l'arrêté d'homologation fixera, le cas échéant, pour ces établissements, des délais d'application et des dispositions transitoires.