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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus)


Les règles d'aménagement et d'exploitation annexées au présent arrêté seront également applicables aux installations (et stockages correspondants) autorisées par arrêté préfectoral à dater du 1er janvier 1968 qui procèdent à partir de pétrole brut, de ses dérivés et résidus à la fabrication des produits repris au tableau C figurant à l'article 265 du code des douanes, tel qu'il résulte de la loi n° 66-923 du 14 décembre 1966.