Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus)
La mise en service d'installations autorisées par un arrêté préfectoral doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l'inspecteur des établissements classés ainsi qu'au ministère de l'industrie (direction des carburants).