Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Annexes

Charge foncière de référence.

Prix de référence bâtiment et honoraires

Coefficient de localisation de l'opération.

Coefficient d'importance de l'opération et de hauteur.

Coefficient de surfaces.

Coefficient d de qualité.

Coefficient de difficultés.

Prix de référence bâtiment et honoraires Coefficient d de qualité