Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Le prix de référence bâtiment et honoraires, B, est fixé par application de la formule :
B = Bo (1 + a + b + c + d + e)
dans laquelle :
Bo est le prix de référence de base bâtiment et honoraires ;
a, b, c, d, e sont les coefficients de pondération dépendant :
a de la localisation de l'opération ;
b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;
c de la surface des logements, des annexes et des locaux collectifs résidentiels ;
d de la qualité des logements ;
d des difficultés de construction.
6.1. Prix de référence de base bâtiment et honoraires.
Le prix de référence de base bâtiment et honoraires, Bo, toutes taxes comprises, est fixé à l'annexe IX au présent arrêté.
6.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base bâtiment et honoraires.
Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d, et e sont donnés en annexe IV à VIII du présent arrêté. Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a2 + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes (a2 étant défini en annexe IV du présent arrêté) :
- pour les immeubles collectifs : 1,6 ;
- pour les maisons individuelles : 1,85.
Pour les opérations réalisées en altitude, les limites fixées ci-dessus sont augmentées de la majoration e2 y afférente.
Des dépassements des limites fixées ci-dessus peuvent toutefois être autorisés par le ministre de l'urbanisme et du logement.
6.3. Majoration du prix de référence pour la qualité thermique des logements.
Le prix de référence bâtiment et honoraires est majoré selon les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1983 relatif au financement des opérations de logements neufs à usage locatif ou en accession à la propriété aidées par l'Etat et bénéficiant du label haute performance énergétique ou du label solaire.
6.4. Majoration du prix de référence bâtiment et honoraires pour garages.
Lorsque les immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence bâtiment et honoraires B est majoré des montants Go fixés à l'annexe IX.
Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre de logements. Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence bâtiment et honoraires pour garages.
Lorsqu'une opération de maisons individuelles, ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.