Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
" Le coefficient d de qualité est donné par la relation :
" d = d1 + d2
" dans laquelle :
" VII.1. - d1 dépend de la qualité technique de l'opération appréciée selon la méthode Qualitel complétée, en ce qui concerne l'enveloppe extérieure, à l'aide des tables d'investissements établies par le Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.) et publiées par l'association Qualitel.
" Le coefficient d1 est donné par la relation :
" d1 = d1 Base + M1 + M2 + M3 + M4 + M5
" dans laquelle d1 Base est une majoration de base, M1, M2, M3, M4 et M5 des majorations complémentaires. Celles-ci ne peuvent s'appliquer qu'aux opérations qui ont obtenu la majoration de base.
" VII.1.1. - Majoration de base.
" Lorsque tous les logements de l'opération bénéficient du label Qualitel,
" d1 Base = 0,150 pour les immeubles collectifs,
" d1 Base = 0,135 pour les maisons individuelles.
" VII.1.2. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique 1 " Protection contre les bruits émis à l'intérieur du bâtiment " de la méthode Qualitel.
" A la majoration de base définie au paragraphe VII.1.1 ci-dessus, peut s'ajouter une majoration complémentaire M1 déterminée en fonction du nombre total de points obtenus à la rubrique 1 " Protection contre les bruits émis à l'intérieur du bâtiment " de la méthode Qualitel.
" La majoration complémentaire M1 est donnée par la formule :
" M1 =(0,334 U - 2,68)/100 pour les immeubles collectifs
" et par la formule :
" M1 =( 0,3 U - 1,8)/ 100 pour les maisons individuelles
" où U est égal à la plus petite des valeurs X et (Xo + 2), X étant la moyenne des cotations T des logements et Xo la plus petite des cotations.
" VII.1.3. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique m " Protection contre les bruits émis à l'extérieur du bâtiment " de la méthode Qualitel.
" A la majoration de base définie au paragraphe VII.1.1 ci-dessus peut s'ajouter une majoration complémentaire M2 déterminée en fonction de la cotation de la rubrique m " Protection contre les bruits émis à l'extérieur du bâtiment " de la méthode Qualitel.
" La majoration complémentaire M2 est donnée par la formule :
" M2 = ((NIc + 1,5 N30 + 2 N35 + 2,5 N40))/100 N
" où NIc, N30, N35, N40 représentent le nombre de logements ayant obtenu la note 5 à la rubrique m de la méthode Qualitel et dont l'isolement de façade requis est respectivement égal à Ic (isolement courant), 30 dB (A), 35 dB (A) et 40 dB (A), N étant le nombre total de logements. Pour l'application de cette formule, les logements présentant des isolements requis multiples sont pris en compte au titre de l'isolement requis le plus important.
" VII.1.4. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique q " Coût d'entretien des façades et des toitures " de la méthode Qualitel et des tables d'investissements établies par le C.S.T.B. et publiées par l'association Qualitel.
" A la majoration de base définie au paragraphe VII.1.1 ci-dessus peut s'ajouter une majoration complémentaire M3 déterminée en fonction de la cotation de la rubrique q " Coût d'entretien des façades et des toitures " de la méthode Qualitel et des classes d'investissement de chaque type d'ouvrage qui figurent dans les tables d'investissements établies par le C.S.T.B. et publiées par l'association Qualitel.
" La majoration complémentaire M3 est donnée par la formule :
" M3 = (1,282 + 1,785 I - 0,285 (P/Sh) (I + 1))/100
" où P/Sh est la valeur du rapport obtenu à la rubrique q de la méthode Qualitel.
" I dépend du coût d'investissement pris en compte à partir des classes d'investissement pi de chaque type d'ouvrages, classes qui figurent dans les tables d'investissements établies par le C.S.T.B. et publiées par l'association Qualitel. Les surfaces si de chaque type d'ouvrage sont soit les surfaces forfaitaires définies dans la rubrique q de la méthode Qualitel, soit les surfaces réelles fournies par le maître d'ouvrage.
" I est donné par la formule :
" Pi Si/Sh
" dans laquelle :
" Pi Si est la somme des produits pi si ;
" Sh est la surface habitable de l'opération ;
" M3 a pour limite supérieure 0,025.
" VII.1.5. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique s " Niveau prévisionnel des charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire " de la méthode Qualitel.
" A la majoration de base prévue au paragraphe VII.1.1 ci-dessus peut s'ajouter une majoration complémentaire M4 déterminée en fonction de la cotation de la rubrique s " Niveau prévisionnel des charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire " de la méthode Qualitel.
" Les valeurs d'application de M4, déterminées en fonction de la note obtenue par l'ensemble des logements à la rubrique s, sont données par le tableau suivant :
:-----------------------------:
: NOTE : SANS :
: obtenue : contribution :
: à la : solaire :
: rubrique s : :
:-------------:---------------:
: : 4 : 5 :
: :-------:-------:
: Maisons : : :
:individuelles: 0,035 : 0,050 :
: : : :
: Immeubles : : :
: collectifs : 0,020 : 0,035 :
:-----------------------------:
:-----------------------------:
: NOTE : AVEC :
: obtenue : contribution :
: à la : solaire :
: rubrique s : :
:-------------:---------------:
: : 4 : 5 :
: :-------:-------:
: Maisons : : :
:individuelles: 0,050 : 0,060 :
: : : :
: Immeubles : : :
: collectifs : 0,035 : 0,045 :
:-----------------------------:
" VII.I.6. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique e " Accessibilité " de la méthode Qualitel.
" A la majoration de base prévue au paragraphe VII.1.1 ci-dessus, peut s'ajouter une majoration complémentaire M5 déterminée en fonction de la cotation de la rubrique e " Accessibilité " de la méthode Qualitel.
" La majoration complémentaire M5 est donnée par la formule :
" M5 =( 3,33 NA + 0,33 N)/100 N
" M5 ayant pour limite supérieure 0,020 ; toutefois, pour les immeubles collectifs de moins de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée comportant un ascenseur desservant chaque étage, la majoration complémentaire M5 est donnée par la formule :
" M5 =( 3,33 NA + 1,33 N)/100 N
" M5 ayant pour limite supérieure 0,030.
" Dans les formules ci-dessus, NA représente le nombre de logements ayant obtenu la note 3 à la rubrique e de la méthode Qualitel, ce nombre ne devant pas être inférieur à 20 p. 100 des logements de l'opération, N étant le nombre total de logements.
" VII-2. - d 2 dépend de la présence de conduits de fumée dans les logements : si chaque logement bénéficie de la présence d'un conduit de fumée, d 2 = 0,005. "