Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Le coefficient d de qualité est donné par la relation :
d = d1 + d2 + d3.
dans laquelle :
VII-1 d1 dépend de la qualité ou de la présence de certaines prestations intérieures au logement regroupées dans les rubriques suivantes :
- électricité ;
- plomberie-sanitaire ;
- traitement des accès, conduits de fumée.
Le coefficient d1 est déterminé à partir de la cotation rubrique par rubrique de l'opération :
d1 = N1 + N2 + N3
expression dans laquelle N1, N2 et N3 représentent les cotations de la qualité de l'opération pour les rubriques citées plus haut et sur lesquelles le maître d'ouvrage s'est engagé dans la fiche citée à l'article 2.3. du présent arrêté.
VII-1.1. Pour chacune de ces rubriques, la cotation globale d'une opération est obtenue à partir de la cotation d'un seul logement, étant entendu que tous les logements ont une qualité au moins égale à celle du logement utilisé pour la cotation de la rubrique envisagée.
VII-1.2. Cotation de chaque rubrique pour un logement.
VII-1.2.1. Electricité : les critères pris en compte figurent dans les rubrique k22 et g3 du guide Qualitel.
- s'il n'est pas prévu de distribution électrique intérieure N1 =
- 0,01 ;
- si le logement ne répond pas aux critères d'attribution de la note 4 de la rubrique k22 du guide Qualitel ou si l'équipement électrique ne répond pas aux critères d'attribution de la note 4 de la rubrique g3, N1 = 0 ;
- si le logement répond aux critères d'attribution ci-dessus, N1 =
0,01.
1.2.2. Plomberie-sanitaire.
La rubrique j221 de la méthode Qualitel indique le nombre de points apportés par la présence d'un équipement. Soit t la somme de ces points. Cette valeur est comparée à celle donnée par le tableau suivant :
TYPE :
tmini.
I et II : 11.
III à V : 13.
VI et plus : 15.
- si t est inférieur à tmini ou si la robinetterie n'est pas conforme à la marque NF ou si la note partielle J211 du Guide Qualitel (production d'eau chaude) est 1 alors n2 = - 0,015.
- sinon N2 = 3 (t - tmini) / 1000.
1.2.3. Autres prestations : ces prestations ne sont pas prises en compte dans la méthode Qualitel. La cotation est :
N3 = N'3 + N"3.
- Traitement des accès : N'3 est donnée par la formule.
N'3 = E/Bo
dans laquelle E est le surcoût dû aux équipements et produits permettant d'améliorer la sécurité des accès (hall d'entrée et logements).
N'3 est plafonnée à 0,005.
- conduits de fumée : si chaque logement bénéficie de la présence d'un conduit de fumée N"3 = 0,005.
sinon N"3 = 0.
VII-2 d2 dépend du niveau de qualité de l'isolation acoustique des logements vis-à-vis des bruits extérieurs et intérieurs au bâtiment. Il est la somme des majorations suivantes :
VII-2.1. d'2 : bruits intérieurs.
d'2 est déterminé en fonction de la cotation U de l'opération calculée à partir des cotations T de tous les logements définies à l'aide de la rubrique L du guide Qualitel.
Si on appelle X la moyenne des cotations T des logements et Xo la plus petite de ces cotations, U est égal à la plus petite des valeurs X et Xo + 2 et la majoration vaut :
d'2 = 0,0025 (U + (U - 10)), expression dans laquelle on ne tient compte que des valeurs positives du terme (U - 10).
Dans le cas où l'opération comporte à la fois des logements collectifs, individuels (en bandes ou jumelés) et individuels isolés, la valeur de d'2 est la moyenne pondérée des différents d'2 par le nombre de logements de chaque type.
VII-2.2. d"2 : bruits extérieurs. d"2 est donné par la formule :
d" = (2S30 + 4S35 + 5 (S40 + S45)) / 100S.
formule dans laquelle S30, S35, S40 et S45 représentent les surfaces de façades pour lesquelles il existe un niveau d'isolation réglementaire en application de l'arrêté du 6 octobre 1978 respectivement égal à 30, 35, 40 ou 45 dB (A), S étant la surface totale de façades.
VII-3 d3 dépend à la fois du coût d'investissement et du coût d'entretien de l'enveloppe du bâtiment.
Si d3 entretien est supérieur à d3 investissement :
d3 = (d3 entretien + d3 investissement) 2.
Si d3 entretien est inférieur ou égal à d3 investissement :
d3 = d3 entretien.
VII-3.1. Le coût d'entretien est exprimé par la valeur p déterminée conformément aux dispositions du paragraphe Q3 de la méthode Qualitel en retenant conventionnellement la note N, figurant dans le calcul de P, égale à 4 pour les occultations dans le cas des ouvertures non munies d'occultations.
d3 entretien est donné par la formule suivante :
d3 entretien = 0,04 + o,025 (2 - P / S).
expression dans laquelle S représente la surface de l'enveloppe.
Dans le cas où le calcul conduit à une valeur négative, d3 entretien est pris égal à zéro.
VII-3.2. Le coût d'investissement est pris en compte à partir des notes d'investissement pi de chaque type d'ouvrages, notes qui figurent dans la table des classes d'investissement publiées par l'association Qualitel. Les surfaces Si de chaque type d'ouvrages sont soit les surfaces forfaitaires définies dans la rubrique Q du guide Qualitel, soit les surfaces réelles fournies par le maître d'ouvrage.
d3 investissement est donné par la formule suivante :
d3 investissement = 0,06 (PiSi / SH).
expression dans laquelle SH est la surface habitable de l'opération.