Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.)
Le coefficient de localisation de l'opération a est donné par la relation :
a = a1 + a2.
dans laquelle :
IV-1 a1 = 0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population n'excède pas 10000 habitants ;
a1 = + 0,065 à Paris ; dans les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Corse-du-Sud et Haute-Corse ; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise ; Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin ; dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population excède 10000 habitants ;
a1 = 0,000 pour tout le reste du territoire national, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
IV-2 a2 = 0,020 en zone climatique H 1 ; a2 = 0,000 en zone climatique H 2 ; a2 = - 0,015 en zone climatique H 3.
Les zones climatiques H 1, H 2 et H 3 sont définies en annexe de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation.