Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.

Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique.

Annexes

ANNEXE I. - METROPOLE

PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DE L'IVG.

PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DE L'IVG (SUITE).

2. DEUXIEME PARTIE : LES AIDES POSSIBLES SI VOUS DECIDEZ DE POURSUIVRE VOTRE GROSSESSE.

DEUXIEME PARTIE : LES AIDES POSSIBLES SI VOUS DECIDEZ DE POURSUIVRE VOTRE GROSSESSE (SUITE).

ANNEXE II. - OUTRE-MER.